Conformité

Notre approche conformité

La conformité est au cœur de l'engagement de CDG Capital en matière de gouvernance, d'intégrité et de maîtrise des risques. Elle a pour vocation de promouvoir une conduite honnête et éthique et d'assurer le respect des dispositions applicables aux activités financières et bancaires, qu'elles soient législatives, réglementaires, professionnelles, déontologiques ou internes.

À ce titre, CDG Capital fonde son dispositif de conformité sur six principes directeurs fixés par le Conseil d'administration :

1. Promouvoir une conduite éthique ;
2. Respecter les lois, règlements, règles et normes professionnelles applicables ;
3. Prévenir les conflits d'intérêts ;
4. Garantir la confidentialité des informations ;
5. Protéger les actifs de la Banque ;
6. Préserver les intérêts des clients.

Le respect de ces principes traduit l'engagement de CDG Capital envers ses clients et contribue à renforcer une relation de confiance durable avec l'ensemble de ses parties prenantes.

Cette approche se décline à travers plusieurs dispositifs complémentaires, qui traduisent concrètement les engagements de CDG Capital en matière de gouvernance, de prévention des risques, de protection des clients et de respect des exigences réglementaires. Les rubriques ci-après présentent les principaux volets du dispositif de conformité mis en œuvre par la Banque.

Ethique & Déontologie

Dans un environnement financier exigeant, marqué par des attentes accrues en matière de transparence et de responsabilité, CDG Capital place l’éthique et la déontologie au cœur de son modèle de gouvernance.

L’intégrité constitue un levier essentiel de performance durable. Elle guide nos décisions, structure nos pratiques et renforce la confiance de nos clients, partenaires et autorités de régulation.

CDG Capital a ainsi déployé un dispositif d’éthique et de déontologie structuré, reposant sur des standards élevés et aligné avec les meilleures pratiques du marché. Ce dispositif vise à encadrer les comportements professionnels, prévenir les situations à risque et promouvoir une culture d’exemplarитé à tous les niveaux de l’organisation.

Ce dispositif couvre notamment : 

• Intégrité, respect des lois et prévention des conflits d’intérêts ; 
• Lutte contre la corruption et encadrement des cadeaux et invitations ; 
• Protection des données, confidentialité et sécurité de l’information ; 
• Connaissance client (KYC), prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme ;
• Relations commerciales transparentes et responsables ; 
• Préservation de l’intégrité des marchés financiers ;
• Dispositifs d’alerte sécurisés et confidentiels.

Principes fondamentaux

Ce cadre s’appuie sur des principes fondamentaux : intégrité, loyauté, impartialité, responsabilité et respect des lois et réglementations applicables.

Au-delà des dispositifs formels, CDG Capital veille à ancrer durablement une culture éthique partagée, à travers des actions continues de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des collaborateurs.

Le Code d’éthique et de déontologie

Le Code d’éthique et de déontologie constitue le socle de référence de ce dispositif. Il formalise les engagements de CDG Capital et les règles de conduite attendues de l’ensemble des collaborateurs, dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce document traduit notre exigence d’exemplarитé et notre engagement à agir, en toutes circonstances, dans l’intérêt de nos parties prenantes.

Dispositif de lutte contre la corruption

La lutte contre la corruption constitue un axe majeur du dispositif de conformité de CDG Capital. Elle s’inscrit dans une démarche de gouvernance responsable, fondée sur l’intégrité, la transparence et la maîtrise des risques.

Consciente des enjeux éthiques, réglementaires et réputationnels associés à la corruption, CDG Capital a mis en place un Système de Management Anti-Corruption (SMAC) structuré, en cohérence avec les exigences de la directive de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2022 ainsi qu’avec les principes de la norme internationale ISO 37001.

À travers ce dispositif, CDG Capital affirme une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption et veille à déployer des mécanismes adaptés de prévention, de détection, de contrôle et de traitement des situations à risque.

Il s’appuie notamment sur :

• l’engagement du Top Management ;
• l’évaluation régulière des risques de corruption ;
• l’encadrement des situations sensibles, notamment les cadeaux, invitations et avantages ;
• la due diligence sur les tiers ;
• la formation et la sensibilisation des collaborateurs ;
• un dispositif d’alerte sécurisé et confidentiel.

À travers cette démarche, CDG Capital réaffirme sa volonté d’agir avec intégrité, de protéger ses parties prenantes et de promouvoir une culture de conformité durable.

Pour en savoir plus sur notre dispositif, consultez notre Politique Générale de Lutte contre la Corruption.

Sécurité financière 

La sécurité financière est au cœur de l’engagement de CDG Capital en matière de conformité, d’intégrité et de maîtrise des risques. Elle traduit la volonté de la Banque de contribuer activement à la transparence des flux financiers, à la prévention des risques illicites et à la préservation de la confiance dans le système financier.

Face aux enjeux liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au respect des sanctions financières internationales, CDG Capital déploie un dispositif structuré et exigeant, fondé sur une gouvernance claire, une approche par les risques, une vigilance constante et des mécanismes de contrôle adaptés.

Ce dispositif permet à la Banque de garantir une connaissance appropriée de sa clientèle, une surveillance continue des opérations et un traitement rigoureux des situations sensibles, dans le respect des exigences réglementaires applicables.

À travers ce dispositif, CDG Capital s'engage à :

• Prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
• Assurer une vigilance adaptée sur les relations d’affaires et les opérations ;
• Respecter les mesures de sanctions et d’embargo en vigueur ;
• Renforcer en permanence l’efficacité de son dispositif de sécurité financière ;
• Promouvoir une culture de conformité partagée à l’échelle de l’ensemble de l’organisation.

Dispositif d’alerte éthique

CDG Capital et ses filiales mènent leurs activités dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des principes d’intégrité, d’éthique et de transparence qui guident l’ensemble de leurs actions. Dans ce cadre, le dispositif d’alerte éthique permet à toute personne — collaborateur, partenaire, fournisseur ou partie externe — de signaler de bonne foi une situation susceptible de constituer un manquement.

Situations concernées : 

• Violation des lois ou réglementations applicables.
• Manquement aux principes éthiques de CDG Capital.
• Acte ou tentative de fraude ou de corruption.
• Harcèlement, discrimination ou tout autre comportement contraire aux valeurs du Groupe.

Canaux de signalement : 

Comment soumettre une alerte ?

Les signalements peuvent être effectués de manière nominative ou anonyme. Deux canaux sont disponibles, exclusivement accessibles au Directeur de la Conformité et à l’Administrateur Indépendant, garants de la confidentialité et de l’indépendance du traitement.

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alerte.ethique@cdgcapital.ma →

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Protections et garanties

Vos droits en tant que lanceur d’alerte

1. ConfidentialitéVos informations sont traitées de manière strictement confidentielle par les destinataires habilités. 
2. Protection contre les représaillesTout lanceur d’alerte bénéficie d’une protection totale contre toute mesure de représailles, conformément à la législation en vigueur.
3. Bonne foi protégéeL’utilisation de bonne foi du dispositif n’exposera jamais son auteur à une sanction, même si les faits signalés s’avéraient inexacts.
4. Traitement rigoureuxTous les signalements sont examinés avec rigueur, conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux procédures internes.

⚠️ Avertissement : Tout usage abusif ou malveillant du dispositif d’alerte pourra donner lieu à des mesures disciplinaires. Le présent dispositif est exclusivement destiné aux signalements de bonne foi.